Politique de confidentialité

Document Public

Historique des changements

Version :1.0

Date: 2022-09-21

Responsable: Kevin Landry

Nature du changement: Version 0.1

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

Pierre Landry Electrique (PLE), recueille et utilise les renseignements personnels de ses employés et clients aux fins de la prestation de nos services de construction en électricité. 

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels est basée sur les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et a pour but d’informer les utilisateurs du site de Pierre Landry Electrique (PLE):  

• Sur la manière dont sont collectées leurs renseignements personnels. Sont considérées comme des renseignements personnels, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou courriel, de ses numéros de téléphone, photos, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces renseignements personnels ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS   

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), au sein du Pierre Landry Electrique (PLE), les renseignements personnels sont:

• Ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
• Traités de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes; 
• Adéquats, pertinents et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont collectés ; 
• Exacts et, si nécessaire, tenus à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservés sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités ; 
• Traités de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS ET TRAITÉS 

Article 3.1 : Données collectées  

Lorsque vous visitez notre site internet et lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant. Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

• Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
• Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Pierre Landry Electrique (PLE) ou à une association potentielle avec Pierre Landry Electrique (PLE) ;
• Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Article 3.2 : Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques. 

Article 3.3 : Mode de collecte des données 

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-mêmes et lors de nos interactions avec vous, comme suit:

• Au cours de la prestation des services de soins que nous vous rendons; 
• Lors des différentes interactions en lien avec le recrutement de personnel.

Article 3.4 : Conservation des renseignements personnels?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec.

Article 4 : Protection des renseignements personnels

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur de la santé pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ou autres aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel de Pierre Landry Electrique (PLE) soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.

ARTICLE 5 : RESPONSABLE ET RESPONSABLE DELEGUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Le responsable de la Protection des Renseignement personnels est : Mme Mélissa Landry et peut être contactée de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : 2965 boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6W 6N6 

Par téléphone, au : (418) 834-8154, poste 221 

Par courriel: m.landry@pleinc.ca

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses renseignements personnels peut se prévaloir des droits suivants, en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé: 

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données; 
• Droit à la portabilité des données; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de saisir la Commission de l’accès à l’information.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au : 2965 boulevard Guillaume Couture Lévis (Québec) G6W 6N6 ou par courriel à m.landry@pleinc.ca

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Pierre Landry Electrique (PLE)Inc. se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs sa conformité avec le droit en vigueur.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le [16 Janvier 2024], a été mise à jour le [16 Janvier 2024].